Vivre à Castelnau d'Auzan
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vie quotidienne dans un petit village du Gers en Gascogne
 
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2 participants
AuteurMessage
auzanais
Invité




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MessageSujet: Refus du projet du Castel   Attention danger EmptyJeu 6 Mar - 10:30

Bonjour, Daminot
sans doute ne l'avez-vous pas reçu?
extrait du programme de "pour que vive Castelnau d'Auzan"
Citation :

- Refus du projet du Castèl en l'état : organisation d'une complète
information et d'une vaste concertation à ce sujet suivi d'un référendum, gage de
démocratie
avec la remise en cause de la carte communale qui permet notamment ce projet,
si cette liste obtient la majorité, les promoteurs ont du souci à se faire...
comme avec la 3° force, qui semble vouloir changer la donne.
l'enjeu est donc bien "pour" ou "contre" le Castel, à part quelques détails, tous veulent "travailler pour l'avenir de la commune"

Il n'y a toujours pas eu de réponse sur ce qu'est ce "scandale aux lupins",
c'est pourtant le moment: doit-on continuer ce "scandale",
ou n'existe t il que dans l'imagination de certains?
les colistiers sont-ils solidaires des panneaux qui ont fleuri depuis 2 ans?
sinon, qu'ils le disent clairement.
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daminot
Invité




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MessageSujet: a un auzanais   Attention danger EmptyMer 5 Mar - 23:46

les colistiers de Mr Castay ne font pas tous partis des oppossants au castel. D'ailleurs ils font bien la différence avec les élections et ce projet.
Il s'agit pour eux des élections municipales alors arrêtez de tout mélanger, confondre, et comme vous savez bien lire dans leur programme ils veulent la continuité des lupins. Donc c'est quoi le rapport........ auzanais ???????
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un auzanais




Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 04/10/2006

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MessageSujet: Mr.Castay, expliquez moi SVP   Attention danger EmptyMer 5 Mar - 16:57

Je vois que sur votre programme, dans le chapitre Voirie et Urbanisme, vous prévoyez la continuité des lupins.

Pouvez vous demander a vos colistiers quel est donc ce ''scandale au lupins'' (les panneaux sont encore visible) dont vous et votre liste souhaitez profiter.

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un auzanais




Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 04/10/2006

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MessageSujet: DPU - ATTENTION DANGER   Attention danger EmptyMar 4 Mar - 12:58

Carole,

Si vous regardez bien:
1 - la commune a la droit de fixer un prix inférieur a celui qui est demandé.
2 - si le propriétaire refuse, la commune a le droit de saisir le juge d'expropriation.
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Carole




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 12/06/2006

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MessageSujet: Re: Attention danger   Attention danger EmptyMar 4 Mar - 11:49

Bonjour,

trouvé sur wikipédia et concernant le DPU


Cependant, ce droit ne peut désormais être appliqué que s'il est associé à un véritable projet d'intérêt général, par exemple dans le cadre de la renovation de quartiers ou de la construction de logements sociaux aidés. Le caractère architectural d'un bâtiment, quelque soit son intérêt, ne peut justifier à lui seul, l'application d'un droit de préemption par la mairie.
Lemontant de la préemption est fixé par le bénéficiaire du droit de préemption, après avis de France Domaine (service de l'État), mais conformément au prix du marché, ce qui empêche une mairie de multiplier les cas d'application de son droit de préemption pour d'évidentes raisons budgétaires.

Question: quels sont les projets d'intérêt général présent dans les programmes qui nécessiteraient ce DPU?

Merci.

Carole
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un auzanais




Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 04/10/2006

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MessageSujet: merci Daminot   Attention danger EmptyMar 4 Mar - 11:43

Effectivement, c'est pire que je ne pensais. Recheche suggérée par Daminot sur internet:

''Ici, c'est la puissance publique, principalement la commune, qui s'interpose entre un vendeur et un acquéreur.

Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en même temps le titulaire de droit.
Mais le plus courant est le droit de préemption urbain (DPU) que la commune peut exercer sur tout ou partie de son territoire.
Le DPU concerne l'ensemble des mutations immobilières à titre onéreux : ventes (quelles qu'en soient les conditions), échanges, apports en société, vente aux enchères volontaires, les cessions de droits indivis à un tiers, etc. Sont donc exclus les transmissions à titre gratuit (donation, succession), les partages de communauté ou de succession, les cessions de droits indivis à un membre de l'indivision, les transferts de jouissance, les ventes dans le cadre de liquidations judiciaires.

Le DPU concerne tous les types de biens (terrains, constructions, etc.) à l'exception des immeubles achevés depuis moins de dix ans et des logements isolés dans les copropriétés. Mais, même pour ces deux derniers cas, la commune peut instituer un droit de préemption "renforcé" par délibération motivée du conseil municipal.

La commune peut aussi manifester sa volonté d'exercer son droit de préemption mais à un prix inférieur à celui demandé. Elle doit alors engager une procédure de fixation du prix auprès du tribunal de grande instance (cf. ci-après).

Généralement, la procédure débute quand le vendeur a trouvé un acquéreur potentiel. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire chargé de la rédaction de l'acte envoie, au nom du vendeur, une DIA à la mairie, qui précise naturellement les conditions de la vente.
<BLOCKQUOTE>

Attention danger Minipuce Cette formalité est indispensable : en l'absence de DIA, la commune peut, en effet, introduire une action en justice devant le tribunal de grande instance dans les cinq ans qui suivent la transaction pour faire annuler la vente. </BLOCKQUOTE>
B2. La commune propose un prix inférieur.
Dans ce cas, le propriétaire dispose de deux mois pour formuler sa réponse écrite. Là encore, plusieurs hypothèses sont possibles.

B2a. Le propriétaire renonce à vendre le bien, soit de façon expresse, soit en ne répondant pas pendant le délai de deux mois.
B2b. Le propriétaire accepte le prix proposé par la commune. La vente est supposée parfaite : l'acte authentique doit être signé dans les trois mois qui suivent et le prix doit être versé dans les six mois.
B2c. Le propriétaire refuse le prix proposé. Dans les quinze jours qui suivent sa réponse, la commune doit saisir le juge de l'expropriation (au tribunal de grande instance) et demander une fixation judiciaire du prix.''

Merci Internet qui requalifie bien le programme de la liste pour que vive Castelnau d'Auzan
''Je vous assure mon cher cousin que vous aviez écris DICTATURE''
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auzanais
Invité




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MessageSujet: réponse???   Attention danger EmptyMar 4 Mar - 1:18

oh!
Daminot!
sont tous à faire la promotion d'Internet,
on fera ci , on fera ça
en attendant,
ya personnepour répondre,
sur Internet justement
à ceux qui ne sont pas en permanence sur place

les forums, ça sert justement à ça: répondre aux questions que se posent des gens qui travaillent, qui ont une famille, des gamins à garder, des obligations, qui peuvent pas toujours aller aux réunions

Internet, 3° force l'a dit, Auzan avenir l'a dit, (pour que vive castelnau d'auzan en parle pas), c'est pour tous, c'est la transparence
on peut pas l'ignorer...
alors, Daminot, si vous soutenez un programme, pourquoi nepas apporter la réponse?
c'est comme ça qu'on avancera,tous.
y a pas mal à comparer, entre les trois
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daminot
Invité




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MessageSujet: Re: Attention danger   Attention danger EmptyLun 3 Mar - 22:28

un conseil vous avez internet et bien tapez "droit de preemption" et apres revenez en parlez pourquoi pas avoir poser la question ou le sujet vendredi soir parce que ces pas dans ces conditions que vous allez avancees cher auzanais
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un auzanais




Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 04/10/2006

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MessageSujet: Attention danger   Attention danger EmptyLun 3 Mar - 18:37

Le programme de la liste ''pour que vive Castelnau d'Auzan'' contient la création d'un fichier municipal des biens a vendre avec l'instauration d'un droit de préemption.
En francais cela veut dire que vous n'etes plus maitre de votre PATRIMOINE, et que cette municipalté aura le droit de s'opposer a la vente de vos biens a son profit, avec en prime un notaire pour Maire.

Dictature quand tu nous tiens.........

Si le programme est alléchant, on ne sait pas comment ni qui avec quel argent (ne vous inquiétez pas ce sera le votre) ils vont le réaliser.

Pas de prévision ni de balance bujétaire, aucun chiffres .......ATTENTION DANGER
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MessageSujet: Re: Attention danger   Attention danger Empty

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