urbanisme

Bjr,

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

A Castelnau. le POS était applicable jusqu'a son abrogation. Cette abrogation a été faite au profit d'une carte communale supendue par le TA de Pau et de fait non applicable.

Il s'applique donc sur la commune le RNU: Règlement National d'Urbanisme.

Vous pouvez trouver tout cela sur le site Legifrance.gouv.fr dans la rubrique droit francais, les codes en vigueur.

Refaire un nouveau document d'urbanisme et surtout un PLU prendra au moins 2 ans, puisque celui-ci fera l'objet d'études complexes par des bureaux spécialisés missionnés par la municipalité (après consultations) qui devront prendre en compte la définition des zones concernées et leur environnement.
Avant tout cela, si le TA de PAU est confirmé dans son jugement, il faudra que la carte communale actuellement suspendue soit annulée avant tout autre procédure.

J'ai bien peur que vous soyez dans l'obigation de payer votre loyer encore longtemps.

bonjour
qui saurait expliquer la différence entre plan d'occupation des sols, carte communale , plan local d'urbanisme?
on a aboli l'un, construit l'autre,
préconisé le troisième
on croit comprendre que c'est des règles pour autoriser ou refuser la construction
qu'il y a des super règles - la loi - qui permettent de faire ça ou ça...

- carte communale: il y a eu plein d'enquêtes publiques dans d'autres villages, plus petits et plus grands, depuis au moins 2ans (avant, je ne regardais pas les pages d'annonces legales): pourquoi elle ne convient pas à castelnau d'auzan?

- en étant optimiste (deposer un PLU) combien de temps devront encore attendre les auzanais pour savoir s'ils ont ou pas le droit de construire sur leur terrain? (en attendant, ils paient des loyers...)

merci de votre reponse
Marie