Carte communale

ce n'est pas une association, mais un comité de défense,
aucune parution au journal officiel
d'autre part, même officielle, je crois qu'une association n'est pas tenue à la transparence vis à vis du public, dans la mesure où elle ne demande pas de subvention,
elle ne doit rendre de comptes qu'à ses membres adhérents.

C'est extrêmement simple : s'ils sont constitués en association loi de 1901 , ce qui est certainement le cas , ils sont tenus de par la loi à tenir une assemblée générale annuelle au cours de laquelle doit être présenté un bilan moral et financier. Ces deux rapports doivent être envoyés à la préfecture. Ces documents sont publics et communiqués sur demande par la préfecture. Le bureau doit également tenir un cahier des délibérations avec pages numérotées.S'ils sont constitués en association "régulière" le journal officiel à publié à l'époque le nom de l'association , l'adresse du siège , le nom du Président , secrétaire, trésorier. Tout cela : renseignements en prefecture service des associations.

exemple:
dans mon quartier - en pleine campagne - pas moins de 3 familles attendent pour construire... c'était possible avec la carte communale,
sans cette carte, les maisons actuelles sont trop loin les unes des autres,(= pas de hameau) c'est un cas de "non constructible" par rapport à la loi.
le maire le sait, les propriétaires aussi, qui attendent...

qui paie? combien ça coûte?
- pas moins de 5 ou 6 recours contre la municipalité (qui, elle, est défendue par une assurance, sauf erreur) chaque fois, au minimum, des frais d'avocats... et un cabinet aussi spécialisé, c'est sûrement pas donné. les avocats sont tellement sûrs de gagner, qu'ils leur font crédit?
- qui finance cette obstruction? des auzanais? des mécènes? une autre organisation, départementale, régionale, qui, elle, serait subventionnée par le département ou la région?
- qui promettait " Une gestion saine, transparente et rigoureuse ..."? c'est le moment de prouver sa bonne foi?
Joyeuses Pâques!

en l'absence de document d'urbanisme dans une commune c'est le reglement national qui s'applique;on peut deposer des permis de construire dans toutes les zones urbanisees de la commune pour de nouvelles constructions.En dehors de ces zones ont peut aussi obtenir des permis pour des agrandissements d'habitation ,pour des garages ,des batiments agricoles, des piscines....etc.Le prefet peut ainsi definir les zones urbanisees apartir d'une dizaine de constructions existantes(hameau).Vous pouvez verifier tout cela aupres de l'equipement ou sur un code de l'urbanisme.Votre maire le sait lui aussi mais a prefere omettre ces dispositions afin d'appuyer son projet.

Le Castel est bloqué; très bien, c'est un fait.
Ca fait plaisir à certains, moins à d'autres.
Par contre, pas de carte communale, pas de permis de construire du tout, pour personne.
Et là que fait-on?

J'ai toujours cette question, mais qui sont les 200 membres de l'association contre le castel?
Si le projet du Castel était arrêté, continueraient-il à lutter contre la carte communale?

Bonnes fêtes de Pâques!

Carole

Auzan : un « tacle » contre le Castel

Castelnau-d'Auzan. La suspension de la carte communale prononcée par le tribunal administratif et confirmée hier par le Conseil d'Etat vient entraver le projet de construction, sur la commune, du « Castel», ce village destiné à accueillir, dans des habitations dont ils se-raient propriétaires, plusieurs centaines de retraités anglo-saxons. Le promoteur hollandais ne va-t-il pas finir parse lasser? Page 40

Castelnau d'Auzan. Après le tribunal administratif de Pau Le Conseil d'Etat «tacle» le projet Castel.

La décision est tombée hier après-midi. Transmise par le cabinet d'avocats CGCB de Montpellier, à Sylvie Louges, l'une des figures de l'opposition au projet de construction sur la commune de Castelnau-d'Auzan, du « Castel», ce village destiné à accueillir plusieurs centaines de couples de retraités, essentiellement anglo-saxons. Décision émanant du Conseil d'Etat qui confirme « la suspension » de la carte communale à propos de laquelle, courant 2007, le tribunal administratif de Pau avait jugé dans le même sens. Cette double décision administrative qui «gèle» pour le moins le commencement des travaux, va-t-elle finir par décourager le promoteur hollandais? Hier, Jean-Luc Couerbe son représentant à Castelnau-d'Auzan en qualité de chef du projet, ne se prononçait pas. « N'étant pas les demandeurs devant le Conseil d'Etat, nous n'y avions pas d'avocats. J'apprends par la rumeur que la décision est tombée, attendons de connaître officiellement la décision». Il semblait que le maire Philippe Beyries que nous avons cherché à joindre sans résultats, n'avait pas davantage, hier soir, confirmation de la décision. Pour Sylvie Louges, l'information est béton. La suspension de la carte communale paralyse le projet dont le maire est le très ardent défenseur. Bien réélu (15 élus sur 15) aux récentes municipales, il nous affirmait récemment que «les élections confirment qu'une large majorité silencieuse n'est pas opposée au Castel». Se fera, se fera pas? On peut penser que le promoteur qui a déjà investi plus d' l million d'€ (notamment dans l'achat des terrains) ne voudra pas lâcher prise, pas plus que la municipalité soutenue par « la majorité silencieuse».
B.D

SUDOUEST.COM / Accueil / Gers, 21 mars 2008

CASTELNAU-D'AUZAN. --Le Conseil d'État confirme la suspension de la carte communale, ce qui pourrait ajourner voire annuler le vaste projet immobilier

« Le Castel » en prend un coup
:Jean-Charles Galiacy

Après une chaude victoire, voici venu le temps de la douche froide. Le maire de Castelnau d'Auzan Philippe Beyries, dont la liste a été brillamment réélue lors des dernières élections municipales, a pris connaissance, il y a quelques heures, de la décision du Conseil d'État concernant la carte communale. La haute juridiction confirme la suspension arrêtée par le tribunal administratif de Pau en mai 2005.
Conséquence première, « Le Castel » se retrouve bloqué pour au moins plusieurs mois. Ce programme immobilier porté par l'édile lors de la précédente mandature, qui prévoit la construction de centaines de logements destinés à de riches Européens du Nord, doit se coltiner un nouveau et fâcheux feu rouge.
Sans carte communale, le promoteur hollandais ne peut déposer de permis de construire et donner les premiers coups de pelleteuse, lui qui a dépensé près de deux millions d'euros pour s'offrir le foncier en décembre et janvier derniers.

« Coup dur ». Jean-Luc Couerbe, le project manager, salarié de Pro Capital dans la cité, a appris la nouvelle hier après-midi par la presse. Il ne s'attendait pas à pareil verdict : « Nous étions très confiants. C'est toujours un coup dur d'apprendre ce type d'informations. Finalement, c'est dommage pour la commune et pour le département. » Le Gersois attend désormais une discussion avec sa hiérarchie, basée aux Pays-Bas, pour connaître l'avenir du projet : savoir s'il sera simplement ajourné ou définitivement annulé.
Du côté des opposants, le Comité de défense, qui compte autour de 200 membres, se satisfait de la décision, sans triomphalisme. « L'important maintenant est qu'il y ait un débat dans le département sur ce type de programmes immobiliers, explique Sylvie Louge. Il ne faut pas s'arrêter à notre petit dossier communal. Élus et habitants du Gers doivent discuter autour de ce sujet ».
Philippe Beyries, lui, devrait être réélu maire ce soir par le Conseil municipal. L'homme ne désespère pas de voir, un jour, le chantier du Castel enfin débuter. Il attend les prochains jours pour réfléchir et envisager des solutions à ce nouvel obstacle.