Vivre à Castelnau d'Auzan

vie quotidienne dans un petit village du Gers en Gascogne
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 revision POS

Aller en bas 
AuteurMessage
Geneviève
Admin
avatar

Nombre de messages : 167
Date d'inscription : 06/05/2006

MessageSujet: revision POS   Mer 28 Oct - 11:25

annonces legales, 28 octobre
COMMUNE DE CASTELNAU D'AUZAN
AVIS AU PUBLIC
Le maire de CASTELNAU-D'AUZAN informe qu'une enquête publique portant sur la révision simplifiée du Plan d'occupation des sols se déroule depuis le 26 octobre 2009 et se terminera le 27 novembre 2009, à la mairie de CASTELNAU-D'AUZAN.
Monsieur Pierre COSTEDOAT-LAMAROUE, officier général, a été désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de PAU.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de CASTELNAU-D'AUZAN les mercredi 4 novembre 2009, jeudi 19 novembre 2009, vendredi 27 novembre z009, de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers sont soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie: du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf mardi, de 14 heures à 17 heures.
Les observations sur la révision simplifiée du Plan d'occupation de sols pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de CASTELNAU-D'AUZAN, 32440 CASTELNAU-D'AUZAN.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie. Le maire, P. BEYRIES, signé.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://auzan.net
 
revision POS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Préconisations révisions categories A bib terr par CNFPT
» Formation OPJ
» REMISE EN ROUTE D'UNE CX DIESEL LONGTEMPS ENDORMIE
» Repliage parachute
» [Les traditions dans la Marine] CONSEIL DE RÉVISION

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vivre à Castelnau d'Auzan :: Vivre à Castelnau d'Auzan-
Sauter vers: