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 protection sociale

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couerbe



Nombre de messages : 26
Age : 48
Date d'inscription : 17/07/2006

MessageSujet: réponse a amelie   Jeu 30 Nov - 23:41

De nationalite differente, ces nouveaux arrivants peuvent etre soumis a des regimes differents.
Soit leur caisse nationale, c'est le cas des hollandais qui gardent leur regime fiscal en hollande et son soumis a cotisation obligatoire. Dans ce cas le remboursement des soins est fait sur les caisses hollandaises.

Soit la CMU: Caisse universelle. Comme c'est un peu long et compliqué, merci de voir sur un moteur de recherche CMU.
La CMU permet de relever du regime general de la securite sociale a condition d'y cotiser bien entendu.

''Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.

La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.

En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RMI ou autre), et aux personnes de nationalité étrangère, reconnues réfugiées ou ayant demandé le statut de réfugié.

Les personnes sans domicile au moment de la demande doivent élire domicile auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.

Les assurés au titre de la résidence doivent s’acquitter d’une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.''


Pour les nationalites comme Anglaises, Suedoises, Norvegiennes, Irlandaises, je n'ai pas de reponse precise.

jean luc couerbe
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Amélie



Nombre de messages : 38
Age : 31
Date d'inscription : 02/07/2006

MessageSujet: protection sociale   Jeu 30 Nov - 22:08

Bonsoir,

J'aimerai savoir comment vont être assurés socialement ces nouveaux arrivants : auront-ils une couverture sociale souscrite dans leur pays d'origine?

Merci par avance de votre réponse.

Amélie
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