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 Le Petit Journal, 21 décembre 2006, suite

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Date d'inscription : 06/05/2006

MessageSujet: Le Petit Journal, 21 décembre 2006, suite   Ven 22 Déc - 1:29

Au conseil municipal

La réunion du 18 décembre avait pour premier ordre du jour l'adoption du PAE dans un climat de contestation de la part des adjoints démissionnaires. Ce qui a permis d'apporter des précisions sur le fonctionnement complexe de ce document qui fixe les engagements financiers du promoteur pour les travaux de viabilisation nécessaires au projet du Castèl.
Ce PAE concerne le périmètre du Castel, ainsi que les zones de logement social des Lupins de Peyronduguet (2° phase) et de Caussoges.
Pour que la commune ne prenne pas de risques à créer des réseaux, le promoteur en dépose le montant avant le début des travaux, le calendrier est très précis: début des travaux "réseaux" après le début des travaux "Castèl", livraison dans les deux ans.
Pour l'eau: c'est le SAT qui réalise adduction d'eau et assainissement, le promoteur participe en proportion de son utilisation des équipements: 18 % sur le forage qui est nécessaire à tout le secteur, 37 % sur le réservoir, 100% sur la distribution. Même type de calcul pour l'assainissement (station et canalisations), ainsi que pour les aménagements des routes départementales.
Les aménagements électriques sont aidés par le SDEG, le montage financier est plus complexe, puisque c'est à la commune qu' EDF demande d'avancer le prix de la ligne Haute Tension prévue. Là encore, le promoteur rembourse à la commune l'intégralité des sommes avancées.
Nous devrons attendre le Procès-verbal officiel pour avoir le détail des délibérations, sans doute début janvier.


On m'a parlé - trop tard pour que je me le procure - d'un article paru dans Sud Ouest ce matin, sur le même sujet, mais suite aux questions posées à Philippe Beyries.
Je ne l'ai pas trouvé sur leur site Internet, qui pourra m'en procurer une copie?
merci d'avance!
(Geneviève à Filartigue, 05.62.29.21.99. , auzan@wanadoo.fr).
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