sud ouest du 4 janvier

Geneviève a resumé la situation.

Le POS et prochainement la carte communale définie ce que seront les zones constructibles.
Le PAE défini les participations financières aux infrastructures, mais en aucun cas ne les finance.

L'extension des lupins est inscrite dans la carte communale, donc si la carte n'est pas approuvée, il ne pourra pas y avoir de 2eme tranche.

La participation aux infrastructures pour le Castel se calcule selon la formule: SHON (surface hors oeuvre nette) x 0.0012% x montant total du PAE (6 700 000 euros environ).

La participation aux infrastructures pour les lupins se calcule selon la formule: SHON x 0.0006 x montant total du PAE.
S'il est deposé un permis pour les lupins de 4000m2, le cout de la participation sera de 4000x0.0006%x6700000=160800Euros au lieu du double puisque les lupins profitent d'un abattement de 50%.
La municipalité profite de 50% de réduction des couts.

En revanche, le PAE ne finance pas, c'est donc aux promoteurs de trouver les financements. Les Lupins resteront un projet social.

Pour terminer, je remercie Monsieur le Président du Conseil Général de ne pas faire du Castel un projet politique bien que ses accords de principe sur d'autres projets semble démontrer le contraire.

Bonjour, Amélie!
Là, je crois que tu as manqué un épisode, je t'accorde que c'est compliqué à suivre...
à mon tour d'apporter une autre explication: ce sera aussi ce que j'en ai compris, à la lecture des documents officiels et en suivant attentivement la question!

- Dans le projet des Lupins, comme pour les lotissements, les HLM, la municipalité doit réaliser les travaux de viabilisation: voirie, eau, assainissement, je crois aussi électricité... bref, tout ce qui est compris quand on vend un terrain "à construire, viabilisé", à la différence d'un terrain "constructible".
C'est donc au niveau de ces réseaux qu'intervient le PAE, dans la part collective, et non dans le financement "privé" d'un projet immobilier , réalisé lui aussi par un promoteur qui réunit différents financements (crédit agricole, caisses de retraites, etc) pour obtenir, au final, des logements "sociaux" qui puissent être loués non au strict prix du marché, mais en tenant compte des moyens des locataires.
Ce n'est pas la commune qui construit ces logements, elle essaie simplement de mettre à disposition des terrains le moins cher possible, et ensuite, dans le cas des lupins, de réunir les organismes aptes à le financer et le promoteur qui va construire, et qui en sera aussi le gestionnaire (ou qui cèdera la gestion à un autre organisme qualifié).

Quant à la question du POS: Plan d'occupation des sols, c'est ce qui permet de construire quelquepart, et en fixe les règles (parfois, la hauteur des maisons, la couleur des murs, etc....).
en 2006, le POS adopté en 2001 ne permettait plus d'étendre le village et de répondre à nombre de demandes des auzanais eux-même. La Carte communale élaborée l'an dernier devait permettre d'augmenter les surfaces constructibles (notamment dans les secteurs où il y a déjà un certain nombre d'habitations), mais aussi de réserver des zones d'activités ou des zones de loisirs, tout en respectant des règles très précises par rapport à ce qui existe, et par rapport aux réseaux existants, c'est là que la DDE a apporté son expertise: on ne peut pas faire n'importe quoi n'importe où!
Cette carte communale devait aussi permettre l'implantation nouvelle du Castèl sur (je cite de mémoire) 65 ha, en posant, bien sûr, un certain nombre de conditions, comme négocier avec les différentes instances les possibilités de raccordement aux réseaux, par exemple la voirie: assurer la sécurité avec le raccordement à la D 43, route d'Eauze...
Pour le moment, ce document est en cours de nouvelle rédaction, pour tenir compte des objections émises lors de l'enquête publique de septembre.
l'ancien POS permettait de construire la première tranche des Lupins, mais pas la suivante.

et si je me trompe aussi... j'espère que quelqu'un saura nous le dire!
merci d'avance...

IL faudra leur expliquer des choses en effet!! le seul lien entre le castel et les lupins, c'est le POS!! Le premier est un lotissement de maisons privées, le second des maisons d'accueil (+/- médicalisées il me semble) pour personnes agées aux revenus modérés... et le POS, si j'ai bien compris, ce n'est plus du ressort de la mairie!

Qui leur a dit qu'il y avait un lien entre les deux? on-t-il déduit ceci du fait que si le POS était annulé cela remettait en cause les travaux pour les "Lupins"?

Bonne Année à tous!
Adishats

dans sud ouest du 4 janvier 2007
http://www.sudouest.com/040107/reg_gers.asp?Article=040107a99825.xml
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CASTELAU-D'AUZAN. --Les retraités agricoles s'émeuvent que le projet du Castel soit lié à celui des Lupins, non lucratif
L'Aicra refuse l'argent du Castel
:Gwenaël Badets
Pour Valmont Pis : « Les Lupins doivent rester un projet social »
ARCHIVES MICHEL AMAT
Les retraités agricoles montrent les dents. Par voie de communiqué, l'Association intercommunale des retraités et préretraités agricoles du Gers (Aicra) vient de prendre position à propos du très controversé projet immobilier le Castel, à Castelnau-d'Auzan.
Le mouvement d'humeur des seniors n'est pas tellement dû au Castel lui-même. « Que ce soit un projet de promoteur pour gens fortunés ne nous gêne pas », commente Valmont Pis, le président de l' Aicra. Ce que regrette l'association, c'est qu'un lien ait été établi entre le dossier du Castel, à but lucratif, et celui des Lupins, une maison de retraite à but non lucratif.
L' Aicra revendique, en effet, la paternité de ce concept à vocation sociale. « Dans le cadre des élections à la Mutualité sociale, nous avions émis l'idée de mettre en place des « maisons de vie » à loyers modérés », affirme Valmont Pis.


« Prendre aux riches... » Huit logements de ce type sont sur le point d'être livrés à Castelnau-d'Auzan. Ils sont voués à accueillir des personnes valides, mais aussi des personnes à mobilité réduite. Pour Valmont Pis, c'est un concept porteur. « Il y a une très forte demande de la part de retraités qui vivent isolés. Et de plus en plus de communes sont intéressées. »
A Castelnau, une projet d'extension est d'ailleurs à l'étude. Or, le maire de la commune a proposé de le faire financer en partie par les promoteurs du Castel. « Prendre aux riches pour donner aux pauvres » : ainsi pourrait se résumer la philosophie de l'édile.
Mais les retraités agricoles ne l'entendent pas de cette oreille. De son côté, l' Aicra avait, en effet, démarché, parfois vigoureusement, des organismes mutualistes pour qu'ils apportent une aide financière aux Lupins : « L' Aicra 32 a ainsi obtenu des promesses du Crédit agricole, de Groupama, de la Mutualité sociale agricole, de la coopération et de la Chambre d'agriculture » énumère Valmont Pis.


Plus d'aides. Avec ces soutiens, celui-ci tablait sur des loyers imbattables pour les résidants des Lupins : « 1 500 francs [230 euros, ndlr] par mois, sans l'APL, pour un F2 pour une personne ». Avec chauffage solaire, des facilités pour l'assurance, salle de réunion... Le tout géré par le Toit familial de Gascogne.
Et pourtant, l' aicra pourrait retirer ses billes des Lupins. « Si ce projet reste jumelé au Castel, nous ne solliciterons plus pour lui les aides des organismes mutualistes. Les Lupins doivent rester un projet social. Si les Hollandais du Castel rentrent dedans, on ne le soutiendra pas. En revanche, si les deux sont séparés, notre soutien sera total ».
L' aicra est on ne peut plus clair. Si les conditions qui lui conviennent ne sont pas respectées, elle ira soutenir « un autre projet dans le département. Il y en a une quinzaine : à L'Isle-Jourdain, à Ségoufielle... et nous souhaitons qu'ils se multiplient ».
Certains dénonçaient déjà les inconvénients supposés du Castel, voilà qu'on refuse à présent ses retombées financières...

:: En savoir plus
Réaction .......
Modef.
André Belvèze, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) du Gers, « s'interroge » sur « le sort des agriculteurs locaux », a-t-il fait savoir hier par voie de communiqué. « Le Modef aimerait que l'on tienne aussi compte "des paysans" en activité, inquiets de cette arrivée massive de non-agriculteurs qui ignorent les nuisances occasionnées par des élevages ou autres engins agricoles ».
Autre réserve : « la flambée du prix des terres due à cet afflux de capitaux ». Avec une conclusion de bonne guerre en période d'élections consulaires : « Pourquoi le syndicat majoritaire ne s'exprime-t-il pas sur le sujet ? »
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